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Conditions d'utilisation et vie privée

Ce que vous devez savoir concernant vos renseignements personnels et nos modalités

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

2841-8424 Québec inc., « Calibre Plus», porte une importance primordiale à la vie privée et s’engage à protéger tous les renseignements personnels qu’elles détient. La présente politique vise à vous informer comment nous procédons pour recueillir, utiliser et communiquer les renseignements personnels que nous détenons pour répondre aux fins professionnelles de notre entreprise. En utilisant nos services ou en interagissant avec notre site web, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

Nos pratiques en matière de respect des renseignements personnels reflètent les exigences imposées par les lois provinciales en vigueur au Québec.

Le terme « renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique qui permet de l’identifier, tel que défini dans les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

« Renseignements personnels » signifie tout renseignement qui concerne une personne physique qui la rend identifiable. Une personne est identifiable lorsque plusieurs éléments spécifiques faisant référence à son identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale sont associés ou jumelés à son nom. Le nom d’une personne collecté isolément n’est pas un renseignement personnel.

Afin de répondre aux fins professionnelles de notre entreprise, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivants :

  • Identité : prénom, nom de famille, titre;
  • Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de domicile;
  • Profil de carrière : fonction, curriculum vitae.

2. CONSENTEMENT

Renseignements personnels concernant un employé ou candidat pour un emploi chez Calibre Plus

Calibre Plus recueille, utilise et communique des renseignements personnels concernant un employé ou candidat pour un emploi chez Calibre Plus seulement avec le consentement de celui-ci en conformité avec la présente politique et sous réserve des conditions et des modalités permises ou exigées par la loi.

Ces informations sont recueillies afin de :

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires;
  • Se conformer aux normes professionnelles;
  • Procurer des avantages aux employés;
  • Administrer, gérer et faire respecter les programmes et les politiques de Calibre Plus;
  • Établir et gérer les liens d’emploi ou d’y mettre fin.

Si un employé ou candidat pour un poste de Calibre Plus décide de retirer ou refuser son consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels, Calibre Plus pourrait être dans l’impossibilité de l’embaucher, de le garder en poste ou de lui procurer certains avantages.

Renseignements personnels concernant un client

Calibre Plus recueille, utilise et communique vos renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous :

  • Via votre utilisation du formulaire sur notre site Web pour nous contacter;
  • En soumettant vos renseignements personnels par courriel ou téléphone.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels par Calibre Plus à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Avec le retrait de votre consentement, Calibre Plus pourrait être dans l’impossibilité de vous offrir ou de continuer à vous offrir ses services.

Renseignements techniques collectés automatiquement

Lorsque vous visitez notre site Internet, certaines informations sont collectées automatiquement en tant qu’utilisateur d’un site Web par des témoins (cookies) mais ne permettent pas de vous identifier. Ces renseignements techniques peuvent inclure sans s’y limiter:

  • L’adresse IP de votre ordinateur;
  • Votre système d’exploitation;
  • Votre navigateur;
  • Votre emplacement;
  • Les paramètres linguistiques de votre navigateur;
  • Votre historique d’utilisation du site web.

Ces renseignements techniques sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement et améliorer l’expérience de notre site web.

Notre site web permet une gestion de ces témoins lors de votre première visite. Vous pouvez modifier par la suite vos choix. Certains témoins sont obligatoires puisqu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités, notamment en termes de sécurité et de préférence d’affichage. D’autres sont proposés pour des fins de marketing et/ou de statistiques.

Une section dédiée aux témoins (cookies) présente les détails de ceux utilisés sur notre site web. Merci d’en prendre connaissance.

3. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Calibre Plus s’engage à ne pas communiquer les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la loi exige ou permette d’utiliser ou de communiquer les renseignements personnels sans obtenir le consentement de la personne.

Calibre Plus est susceptible d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels à des tiers sans avoir le consentement des personnes concernées dans les circonstances suivantes :

  • Respecter nos obligations en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une enquête, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’un autre organisme compétent;
  • Pour prévenir ou détecter une fraude dans le cadre d’une enquête sur la violation d’une loi ou d’un règlement;

Réagir à une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne

4. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Calibre Plus protège les renseignements personnels en utilisant des mesures de sécurité appropriées et reconnues conformes aux normes de l’industrie. Nous utilisons des mesures de protections techniques, administratives et opérationnelles pour empêcher la perte, l’utilisation inappropriée et l’altération des renseignements personnels dont nous avons la gestion.

Nous nous assurons que tous les renseignements personnels sont assujettis aux mêmes mesures de sécurité et respectent la confidentialité des renseignements personnels en vertu des lois provinciales en vigueur au Québec.

5. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Calibre Plus conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ainsi que pour se conformer à ses obligations légales et règlementaires.

Lorsque ces renseignements personnels ne seront plus considérés comme nécessaires pour des fins légales, réglementaires ou administratives, nous appliquerons les procédures nécessaires pour la destruction de ces renseignements personnels afin d’empêcher toute utilisation ultérieure de ces renseignements.

6. VOS DROITS

Sous réserve de certaines exceptions, vous disposez des droits suivants en vertu des lois de protection des données relatives à vos renseignements personnels :

  • Demande d’accès à vos renseignements personnels;
  • Demande de correction de vos renseignements personnels;
  • Demande de suppression de vos renseignements personnels;
  • Demande de retrait de votre consentement.

Nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour nous assurer de votre identité et confirmer votre droit d’accès aux renseignements personnels.

Calibre Plus fera son possible pour répondre à toutes demandes dans un délai de 30 jours.

7. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de réviser la présente Politique de confidentialité en fonction des changements apportés à nos services, aux évolutions technologiques et aux exigences légales. La date de la dernière mise à jour apparaitra sur la présente page lorsque nous apporterons des changements à la présente Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter la présente Politique de confidentialité régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

8. NOUS CONTACTER

Calibre Plus répondra à toutes questions, requêtes, ou plaintes concernant la confidentialité des renseignements personnels et la présente Politique de confidentialité.

Calibre Plus a nommé un responsable de la protection de tels renseignements. Ce responsable s’assure que Calibre Plus se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels.

Le responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint :

Par courriel : confidentialite@calibreplus.com

Par téléphone : 450-655-1865

Par la poste : 250 Boul. Industriel, Suite 100, Boucherville (Québec) J4B 2X4

Dernière mise à jour : 26 octobre 2023

9 – Juridiction

Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois québécoises. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social de Calibre Plus, à savoir : Longueuil.